SOMMAIRE
ETAT CIVIL
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance.
Déclaration de décès
Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.
Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être présentés.
Mariage
Les personnes désireuses de contracter mariage doivent solliciter un dossier de mariage à la Mairie, au plus tard un mois avant la cérémonie.
PAPIERS D'IDENTITE
Attention :
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.
Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
- les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.
Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :
Bulgarie, Hongrie, Monaco, Monténégro, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :
Malte, Serbie, Turquie.
Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, République tchèque, Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).
ATTESTATION D'ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Principe et pièces à fournir
CIMETIERE
Les personnes désireuses de souscrire une concession au cimetière peuvent s’informer en mairie.
Les familles déjà concessionnaires sont priées de signaler les inhumations ou les travaux qu’ils entreprennent.
AIDE SOCIALE
Les personnes résidants en EHPAD ou les personnes qui ne perçoivent pas le minimum vieillesse de leur caisse de retraite et complémentaire retraite souhaitants bénéficier d'une aide sociale aide-ménagère/repas, peuvent compléter et transmettre le formulaire ci-dessous en mairie. .
Les éventuels financements du département se calcul en fonction des ressources de la personne concernée ou du couple et avec la participation des obligés alimentaires (uniquement enfants depuis le 01/01/2021).
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
SERVICE PUBLIC
Le Mon.service-public.fr vous permet :
- Une réalisation rapide et un suivi facile de vos démarches :
Toutes vos démarches administratives en ligne
Visualisez l’état d’avancement de vos démarches
Dialoguez avec les organismes publics.
- Un mot de passe unique pour tous vos comptes administratifs :
Unifiez l’accès à vos comptes administratifs
Ne retenez plus qu’un seul mot de passe.
- Un espace de stockage sécurisé pour vos documents :
Déposez et archivez en toute sécurité vos documents administratifs
Transmettez vos pièces justificatives aux organismes publics
Autorisez les organismes publics à déposer des documents dans votre porte-documents.
- Des informations personnalisées sur vos droits et démarches :
Sélectionnez les informations locales et nationales qui vous intéressent
Créez des raccourcis vers des démarches, des formulaires et des contacts administratifs, qui vous intéressent tout particulièrement
Consultez des fiches pratiques issues du guide « Vos droits et démarches ».
CARTES GRISES
Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
CHEQUE ENERGIE
Les tarifs sociaux de l’énergie sont remplacés maintenant par le chèque énergie depuis début 2018 par le gouvernement Français.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir les informations concernant la mise en place du chèque énergie en France métropolitaine :
https://selectra.info/energie/guides/demarches/cheque-energie
https://agence-energie.com/annuaire/agence-es-energ-strasbourg