Une enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi du Pays de Hanau, à la modification n°1 du PLUi du Pays de La Petite Pierre et à l’élaboration du réglement d’urbanisme Patrimonial (PVAP) du centre ville de Bouxwiller (SPR) a lieu du lundi 27 octobre 2025 à 09h00 au lundi 10 novembre à 17h00.
// Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables :
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sur le site internet de la Communauté de communes, à l’adresse suivante : https://www.hanau-lapetitepierre.alsace et sur https://docurba.beta.gouv.fr/ :
- sur un poste informatique mis à disposition à l’Espace France Service à la mairie d’INGWILLER, 85, rue du Général Goureau, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : mardi, jeudi et vendredi de 9h00-12h00 et 14h00 -17h00 ; mercredi : 9h00-12h00 et 14h00-18h00 ; samedi : 9h00-12h00 (fermé le 1er novembre) ;
- sur support papier :
- au siège de la Communauté de Communes, au 10, route d’Obermodern à BOUXWILLER, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et les mardi et jeudi de 14h00 à 17h00.
- lors de permanences du commissaire enquêteur.
// Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours, horaires et lieux suivants :
- Le lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la Communauté de Communes à BOUXWILLER ;
- Le vendredi 31 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 à l’Espace France Service à la Mairie d’INGWILLER, 85, rue du Général Goureau
- Le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de WINGEN-SUR-MODER, 2 rue du Rocher
- Le vendredi 07 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de PETERSBACH, 7 rue Principale ;
- Le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes à BOUXWILLER ;
// Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions soit :
- en les consignant sur l’un des deux registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur :
- un registre sera disponible au siège de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;
- un registre sera disponible lors des permanences du commissaire enquêteur ;
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en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre, sise Maison de l’Intercommunalité 10 Route d’Obermodern 67330 BOUXWILLER ;
- en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : concertation@hanau-lapetitepierre.alsace