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ENQUETE PUBLIQUE

 

 

 

30 septembre 2019

 

Communiqué de presse

PLUi du Pays de La Petite Pierre : 34 jours d’enquête publique

L’élaboration du PLUi se poursuit. Suite à l’arrêt du projet d’élaboration du PLUi, voté lors du Conseil communautaire du 12 juin dernier, le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont les services de l’Etat, le Département, la Région, les chambres consulaires, etc., ainsi qu’aux 19 conseils municipaux concernés. Dans un délai de 3 mois, PPA et conseils municipaux ont rendu un avis favorable. Une nouvelle phase démarre avec une enquête publique qui aura lieu du lundi 14 octobre à 9h au samedi 16 novembre à 12h.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Pour rappel, le PLUi est un document qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les années à venir. Ce projet s’inscrit notamment dans les principes du développement durable et fixe des règles quant à l’utilisation et la constructibilité du sol. Ce PLUi mettra fin à l’application des PLU et Plans d’Occupation des Sols communaux, tout comme des cartes communales. Une enquête publique est nécessaire au préalable pour les cartes communales. C’est pourquoi, l’enquête publique comprend également un volet sur  l’abrogation des cartes communales de Erckartswiller, Frohmuhl, Hinsbourg, Lohr, Petersbach, Puberg, Rosteig Sparsbach, Struth, Tieffenbach.

Comment contribuer ?

Pendant la durée de l’enquête, vous avez la possibilité de transmettre vos observations et propositions. Le dossier et les registres d’enquête publique seront mis à votre disposition au siège de la Communauté de Communes, sur le site internet de la Communauté de Communes (www.hanau-lapetitepierre.alsace)  et dans les communes désignées comme lieux d’enquête durant leurs horaires d’ouverture (Mairie de La Petite Pierre, Petersbach, Schoenbourg, Wingen-sur-Moder). Les documents seront également accessibles pendant les permanences des commissaires enquêteurs.

Vous pourrez transmettre vos avis par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’intercommunalité ou par voie électronique à : concertation-lapetitepierre@hanau-lapetitepierre.alsace.

Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête ?

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié sera approuvé par délibération du conseil communautaire. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes et dans votre commune. Ils seront également publiés sur le site internet : www.hanau-lapetitepierre.alsace

Quand se déroulent les permanences des commissaires enquêteurs ?

 

> Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre

Lundi 14 octobre de 15h à 17h

Samedi 16 novembre de 10h à 12h

 

> Mairie de La Petite Pierre

Mardi 22 octobre de 10h à 12h

Vendredi 8 novembre de 15h à 18h

Jeudi 14 novembre de 15h à 17h

 

> Mairie de Petersbach

Vendredi 18 octobre de 15h à 17h

Jeudi 7 novembre de 18h à 20h

 

> Mairie de Schoenbourg

Jeudi 24 octobre de 15h à 17h

Lundi 4 novembre de 15h à 17h

 

  > Mairie de Wingen-sur-Moder

Jeudi 17 octobre de 15h à 17h

Mardi 29 octobre de 18h à 20h

Vendredi 15 novembre de 15h à 17h                                         

 

 

Contact presse :

Frédéric LEBARBENCHON

Ligne directe : 03 88 71 39 68

Courriel : f.lebarbenchon@hanau-lapetitepierre.alsace

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