La déclaration des revenus : un acte administratif fondamental pour tous les usagers
La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu 2022 a débuté le 7 avril par la remise à La Poste des déclarations « papier » et l’ouverture du service de déclaration en ligne.
La date limite de dépôt des déclarations « papier » est fixée au jeudi 19 mai 2022, y compris pour les usagers non-résidents, et au mercredi 8 juin pour les contribuables domiciliés dans le Bas-Rhin déclarant en ligne.
Cette campagne est l’occasion de rappeler l’importance de déclarer, bien que la majorité des foyers fiscaux bénéficie du dispositif de déclaration simplifiée (ou déclaration automatique).
En effet, la déclaration de revenus ne permet pas uniquement de payer des impôts. Un avis d'imposition ou de non-imposition, qui est consécutif à la déclaration, est souvent indispensable pour beaucoup de démarches administratives (CAF, bourses scolaires, demande de logement, sécurité sociale, etc.).
Il importe donc que les usagers veillent à bien déclarer leur situation de revenus 2021, entre le 7 avril et le 8 juin 2022 au plus tard (les dates clés de la déclaration sont disponibles sur le site impots.gouv.fr).
Les usagers éligibles à la déclaration automatique doivent consulter le document "déclaration automatique" disponible au format dématérialisé dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr et vérifier les informations présentées. Si les informations sont exactes et exhaustives, ils n'ont rien à faire. Au contraire, s'ils désirent modifier ou compléter les informations présentées, ils sont invités à déclarer en ligne.
Il convient également d’ajouter que, s’agissant spécifiquement des bourses scolaires, la DGFiP entreprend cette année une démarche conjointe avec le ministère de l'éducation nationale (MEN) visant à lutter contre le non-recours aux bourses de collège et de lycée.
Ainsi, les usagers qui, lors de leur déclaration en ligne, auront rattaché à leur foyer fiscal un / des enfant(s) scolarisé(s) au collège et/ou lycée seront invités, en fin de parcours en ligne, à vérifier leur éligibilité au droit aux bourses sur le site du ministère de l’éducation nationale (education.gouv.fr) à l’aide du simulateur mis à disposition des usagers à cet effet.
Concrètement, la rubrique «informations utiles» de l’écran de fin sera complétée d’un nouveau lien lorsque l’usager aura servi les rubriques 7EA et 7EB.
