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ARRETE PREFECTORAL - LIMITATION USAGES DE L'EAU

Par arrêté préfectoral daté du 24 août 2018, la zone de gestion de "La Moder" (entre autres) est placée en situation d'alerte .La commune de Wingen-sur-Moder est incluse dans cette zone.

Les mesures de restrictions d'usage de l'eau résumées ci-dessous sont applicables à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'à nouvel ordre.

Il est rappelé qu'en dehors des services incendie, tout puisage d'eau sur les poteaux et bouches d'incendie est strictement interdit, sauf s'il est autoridé par le service gestionnaire du réseau.

Principales interdictions :

* Remplissage des piscines privées : interdit

* Lavage des véhicules : interdit sauf dans les stations professionnelles

* Arrosage des pelouses , espaces verts et terrains de sport : interdit de 11 heures à 18 heures.

* Arrosage des jardins potagers : interdit de 11 heures et 18 heures (uniquement manuel ou goutte à goutte)

* Alimentation des fontaines publiques : interdit pour les fontaines en circuit ouvert

* Remplissage des plans d'eau et bassins d'agrément : interdit

* Vidange des plans d'eau et bassins d'agrément : interdit

Sanctions :

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ème classe (jusqu'à 1500€ voire 3000€ en cas de récidive) ainsi qu'aux mesures de police administrative prévues aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.


L'arrêté complet peut être consulté en commune.

 

 

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