Aller directement au contenu principal
- Galerie photo - Accessibilité
Taille de caractère : normal ou agrandie Imprimer

Bienvenue sur le site de la ville de Wingen sur Moder

Bandeau

Menu principal du site :
ok
Météo de Wingen Sur Moder Chargement des données météo... En savoir plus
Vous êtes ici : Accueil > Infos pratiques > DĂ©marches administratives

DĂ©marches administratives

Etat civil - Papiers d’identité - Collecte des déchets - Cimetière

Etat civil :

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier de l'état civil de la mairie du lieu de naissance.
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable.  
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…) peut déclarer la naissance.

Déclaration de décès

Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.
Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être présentés.

Mariage

Les personnes désireuses de contracter mariage doivent solliciter un dossier de mariage à la Mairie, au plus tard un mois avant la cérémonie.

 

Papiers d’identité :

La Carte Nationale d’Identité :

Se munir de :

Se rendre en personne en mairie (une empreinte digitale est nécessaire)

Pour les mineurs : Se munir en plus de la carte d’identité du représentant légal qui signera la demande.

Le passeport :

Notre mairie n’est pas habilitée à recevoir les demandes de passeport. Rendez-vous dans une mairie qui possède cet agrément.

Pièces à produire

Attention :

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans. Un décret vient en effet d’être publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013.

Cet allongement de 5 ans concernera à la fois :

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du développement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée.

Liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage :

Liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte :

Attention : un certain nombre de pays n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage. Il s’agit des pays suivants :

À noter : certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage. Néanmoins, afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

 

L’attestation d’accueil :

Une attestation d’accueil peut être délivrée aux personnes désireuses d’accueillir un ressortissant d’un pays étranger (hors Union Européenne).

Principe et pièces à fournir

 

Collecte des déchets :

Depuis janvier 2012, la Commune a transféré la compétence « collecte des déchets ».

La gestion des déchets est assurée par le Smitom région Haguenau-Saverne et facturée par la Communauté de Communes du Pays de La Petite-Pierre.

Les poubelles de tri sont collectées tous les mardis en semaine impaire.
Les poubelles de déchets ménagers sont collectées tous les lundis.

Le verre doit être déposé dans les conteneurs mis à votre disposition au gymnase, au supermarché Coop et rue du Heidenfeld (au-dessus du cimetière).

Décheteries

 

Cimetière :

Les personnes désireuses de souscrire une concession au cimetière peuvent s’informer en mairie.

Les familles déjà concessionnaires sont priées de signaler les inhumations ou les travaux qu’ils entreprennent.